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Vos déclarations de CNSS

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C.N.S.S    (  La caisse nationale de sécurité sociale )

Il faut savoir que le  régime de sécurité sociale au Maroc est institué par le dahir 1-59-148 du joumada  II  1379 du 31 décembre 1959

La C.N.S.S  est place sous la tutelle administratif du  ministère  de l'emploi

Actuellement la CNSS est  passe sous la tutelle de Ministère des Finances pour qu elle soit mieux gérée  - assurer l équilibre entre les recettes et les dépenses -

La  caisse   est  chargée           :

A -  Des  allocations familiales

B-   Les prestations à court terme suivantes :

-Indemnités  journalière en cas de maladie ou accidents non régis par la législation sur les accidents du travail  et les maladies professionnelle

-Indemnités  journalière en cas de maternité

-Allocation en cas de décès

C -  Les  prestations  à long terme suivantes :

& Pensions d'invalidité

& Pensions de vieillesse  ( Retraite )

& Pension de survivants

BORDEREAU de paiement C.N.S.S mensuel  se présente :

- ALLOCATION FAMILIALE                         =  6.40,% ( de la Masse  salariales )

- PRESTATIONS  SOCIALES                       =    13.46 % (de la Masse  salariales)

-TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE  =      1,60 % (Masses salariales )

BORDEREAU  DE L'ASSURANCE  MALADIE OBLIGATOIRE  mensuel              A,M,O

PARTICIPATION  A.M.O ---------------------------------------2.26 %(Masses  salariales )

COTISATIONS    CNSS   ---------------------- -------------- 4.48% (Masses  salariales)

N.B   pour bénéficier de remboursements et  des avantages de l' AMO l'employé doit remplir sans erreurs et sans fraude  les formulaires de soins , ainsi ci-joint les pièces  demandées  par la CNSS ce là pour éviter le e rejet ou  le retard du dossier médical .

Autres Immatriculés déposent des dossiers de remboursements   frauduleux l'administration doit renforcer le contrôle   de  ses dossiers pour limiter le vol

qui contribue dans le déséquilibre dans les recettes et dépenses de la CNSS  

CNSS et AMO

- L'EMPLOYÉ ( salarié ) participe  par ----------------------- ---------4.48 % CNSS    et 2.26% AMO

- L'EMPLOYEUR (le responsable ) participe -----------------------16,98 % CNSS  et 4.11% AMO

Pour bénéficie des allocations familiales le responsable doit déclarer un salaire au  moins de

1867 DHS c'est à dire   60% du S.M.I.G ( 3111.39  dhs) pour garder l équilibre financier la CNSS.

L’employé arrive à sa pension de vieillesse ( Retraite ) en accumulant   3240 jours du travail  .

L age de retraite au Maroc à 60 Ans et une pension de retraite de 50% du salaire moyen déclaré  autrement dit :

** Minimum : 50% du salaire mensuel moyen pour l’assuré qui compte 3240 jours de cotisation .

Pour l’assuré qui a réuni les 3240 jours de cotisation, le montant de la pension d’invalidité est augmenté de 1% pour chaque période de 216 jours de cotisation accomplie en plus des 3240 jours.

**  Maximum : 70% du salaire mensuel moyen. Si l’invalide doit être assisté par une autre personne, le montant de la pension est majoré de 10% du salaire moyen ayant servi au calcul

Les  assurés ayant atteint l’âge de 60 ans et ayant totalisé 3.240 jours de cotisations au minimum ouvrant droit à 50 % du salaire mensuel de référence avec une augmentation de 1% pour chaque période supplémentaire de 216 jours.

La pension maximale atteint 70% du salaire maximale  déclarés soit 6000dhs x70% . La pension minimale est de 500 DH par mois.

**  Pension de survivants : servie aux ayants droit de l’assuré décédé qui avait rempli les conditions requises pour bénéficier d’une pension de vieillesse (3 240 jours de cotisations) ou d’invalidité (1 080 jours de cotisations). Le montant total de cette pension ne doit pas excéder celui de la pension d’invalidité ou de vieillesse correspondante. de la pension.déclaré pendant  la période de cotisation  Cnss et Amo  .

il faut noté que plus le salaire  déclaré est élevé ; plus la pension de retraite est élevée  .

-  La pension de retraite à 3240 points  est  égale 3111.37dhs X 50%    = 1555.68 dhs par Mois

En général la pension de retraite se calcul sur la base d'un salaire moyen déclaré pendant la période des cotisations qui s' élevé à 3240 jours cotisés = 3240 / 26 jours

si le nombre des points dépassent 6000 points sa retraite augmente à 70% Soit 3500x70% = 2450dhs

ses calculs peuvent être modifies chaque fois il y a une reforme....

Un article est publié par l’économiste 30/05/2013 ( que chaque année 60000 assurés à la CNSS partent à la retraite parmis eux 42500 n'arrivent pas au seuil de 3240 jours de cotisation ouvrant droit à une pension .

Ces cotisations sont perdues au profit de la CNSS avec le projet de loi l'affilié pourra récupérer ses cotisations ; majorés du taux de rendement  du fonds des réserves ...)

Les ayants droit éligibles au remboursement :

Dans le cas des assurés décédés , les ayants droit peuvent beneficier d'un remboursement dans les memes conditions qu'une pension de survivant.

Le conjoint bénéficie de 50% des cotisations en cas de presence d'une coépouse( 2eme femme )

la prestation est attribués à 25% pour chaque femme pour les enfants ils ont droit à 25% sans conditions jusqu'à 16 ans les descendants agés de plus 21 ans doivent presentés une attestation scalaire pour les enfants handicapés pas de limite d'âge .

L'amélioration des Télé-déclarations pousse la CNSS a passé du portail DAMANCOM1 au Portail DAMANCOM2 plus développé pour garantir aux affiliés la précision dans les déclarations et l’accès   à d'autres options :  ( demande d affiliation - demande d immatriculation -demande des attestations .........)

Nouveau portail de télédéclaration

 

 

 

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