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Grandes réformes prévues pour l'avenir

APERÇU  HISTORIQUE  SUR   LE COMMERCE     EXTÉRIEUR   MAROCAIN ::

Le contexte mondial est caractérisé par l'ouverture progressive des frontières ,la libre circulation des biens et des services ( mais ces dernières années nous avons remarqué une politique de protectionnisme règne sur un nombres de pays dont  le prix à l export moins compétitif  ) politique de protection de leurs industries .

une  compétitivité économique de plus en plus acharnée en outre l’émergence du  concept de la responsabilité sociale ;  Traduisant  l'engagement des dirigeants et des responsables des partis politiques dans la réussite du projet de développement ; fini l'ère du vol et d'escroquerie ;il faut tracer le chemin de structurations d'économies  et le changement  des mentalités et des traditions qui freinent le développement   ; il faut  s'avancer  en avant pour dépasser les aides financières ..... Le  Maroc devra relever de nombreux défis économiques .

L'adhésion   du Maroc   au G.A.T.T   en 1987 ,   la signature à    Marrakech en 1994   de l'acte   final instituant l' O.M.C (organisation mondiale du commerce )  ainsi la conclusion en 1995 de l'accord d'association avec l'union  Européenne portant sur la zone de libre échange à l'horizon 2010 .Sans oublier ; le Maroc est en libre échange avec plus  de 55 pays et l'accord avec la Turquie le plus sensible .

En fin après une longue période de va et vient ; le Maroc va entretenir des relations durables avec la CHINE , les deux pays passeront de la coopération bilatérale au partenariat stratégique portant sur les signatures de 15 documents de coopération bilatérale

1- Accord  de partenariat  économique et industriel visant à renforcer le coopération bilatérale dans le secteur à fort potentiel de création d"emplois et de valeur ajoutée notamment dans le secteur d'automobile, textile-habillement ,électro-manager ; aéronautique et la logistique .

2- La création d'une Zone de coopération économique et industrielle

3- La convention d"extradition   que les deux parties s engagent à se livrer les individues qui se trouvent sur le territoire de l 'un des deux États ,sont poursuivis ou condamnés par les autorités judiciaires de l'autre  État .

4-La convention d'entraide judiciaire en matière pénale .

5-Un accord de coopérative  économique et  technique .....

6-La simplification réciproque des des procédures de délivrance de certains catégories de VISA.

7- Liaison entre Le ferroviaire -CHINA RAILWAYS- et O.N.C.F du Maroc .

8- Le renforcement de la coopération dans le secteur de construction de l'infrastructure

9- Accord de de coopération culturelle

10-Accord  dans le secteur de géologie et mines .

11-les accords  bancaires entre Banque du Maghreb et la banque populaire de Chine .

12-Le renforcement de la coopération dans le secteur touristique ....

13- L' accord de coopération dans les secteurs  hydrocarbures et énergies...

14- La sécurité des produits alimentaires importés et exportés ....

15- Une coopération dans le domaine de la Science de technologie et l'industrie de défense .Voici en résumé les grandes lignes de l'accord de coopération  signé avec  la Chine.

L 'applications de certains documents de coopération bilatérale demande un peu du temps de réflexion pour les deux parties .

LA CHINE  est connu depuis longtemps un pays qui a largement contribué à l'histoire de l Humanité

Article tiré -  Revue Hebdo Marocain Challenge du 13 au 19/Mai / 2016


Pour L Europe la commission Européenne avançait que les dernières négociations sur le renforcement du libre échange avec le Maroc s'articulent autours de 3 axes :

A-    Améliorer l’accès au marché entre U.E et le Maroc à travers l'approximation de la législation marocaine avec celle de U.E dans les domaines tels que les barrières techniques au commerce ; les mesures sanitaires et phytosanitaires .

B-    La contribution et l'amélioration de la gouvernance économique au Maroc dans les domaine tel que , la concurrence et  les marché publics .

C-   Rendre le Maroc plus attractif  pour les investisseurs européens et étrangers plus généralement avec des mesures sur la protection des investissements ; la propriété intellectuelle , la facilitation du commerce et  de la transparence   dans   l'économie (structuration des métiers )

Ceci dans le cadre des efforts déployées par Union Européen  pour soutenir la transition  démocratique et économique dans la région .

Un engagement entre UE -Maroc 2014-2017 a consacré des dons de 880 Millions Euros  dans les secteurs suivants :

-La santé 100 Millions Euros

-La protection sociale 109 Millions Euros

- La Lutte contre L alphabétisation 50  Millions Euros

-La gouvernance (démocratique et justice )   75 Millions Euros

-La  migration 60Million Euros  ( lutte contre migration clandestine )

- La formation professionnelle 70Millions Euros

-La promotion égalité homme/femme 35Millions Euros

- La gouvernance  économique 9,50 Millions Euros

-La promotion emploi -croissance durable ... pour 130 Millions  Euros

Autres  dons sont consacrés aux secteurs ( éolien --plan solaires--les forêts -université Euro-méditerranéenne ...)

La  coopération Maroc-UE 2018-2020 entre dans un nouveau cycle portant sur les questions relative aux nouveaux modèles  économique ainsi  la préparation des bases sur la négociation d un nouveau Accord de pêche considéré comme   important pour les deux parti , la signature de cet accord est accepté par le Maroc sous des conditions , la formations et le développements du secteur du pèche au Maroc. 

En fin le retour  du Maroc au sein de l Union Africaine pour retrouver sa place dans le continent Africain .

L autre coté U.E est intéressé à exploiter les opportunités  coopération avec le Maroc dans cette nouvelle configuration et promouvoir des initiatives de coopération Tripartie

UE-MAROC -AFRIQUE

ce qui va permettre de mettre en valeur les liens forts qui existent entre Union Européenne  et l Afrique et l engagement du Maroc au sein du continent .......

ARTICLE tiré du Journal Finances News Maroc  01/Février /2018

Le renforcement des relations d'échange avec U.E exige  une organisation et  structuration de l'économie nationale à savoir :

-1-     la lutte contre le secteur informel   :

Ceux sont les personnes qui ne possèdent pas d'identifiant fiscal ( ni numéro de patente ni identifiant ) autrement dit : ne paient pas d’impôts et exploitent les  riches nationale ce qui aggrave les disparités sociales entre pauvre et riche ; entre personnes sérieux qui bossent pour survivre  et personnes  corrompues  ; escroques  et fraudeurs qui travaillent peu et gagnent plus ... ....  .

( N.B -  le Secteur informel : secteur qui  échappe à la comptabilité ou encore personnes qui travaillent dans le  noir  ; ne possèdent aucune trace aux fisc  )

d'autres courants   qualifiés  le secteur informel comme   :

L’économie souterraine regroupe l’ensemble des activités légales mais non déclarées aux administrations fiscales ainsi que l’ensemble des activités illégales qui génèrent des revenu dans l'économie

Les activités  des marchands en bullant - marchand dans les  kiosques dans les rues ainsi les marchands les routes et autoroutes du café boissons chauds doivent être inscrits par force dans l activité d autoentrepreneur et possédant une carte professionnelle  cela

pour lutter contre une concurrence déloyale  avec les secteurs structures ..... et ne pas encourager fuite vers  le secteur informel

exemple Toucher en cachette ou par l'intermédiaire des courtiers ;  c'est   ce que on appelle la corruption structurées pour rédiger aux citoyens des actes ; des contrats  et des attestations administratifs......

Ou s'arranger   dans un dossier pour une somme d'argent contre les recettes d’État (c'est à dire  diminuer les recettes d’État   .........)

Autrement dit  toucher un bon salaire et des gratifications de budget   d’État et autres avantages sociaux (colonies de vacances....)pour travailler contre l’État ........ ; ses personnes doivent être limoger de leurs postes  et sanctionner  .

Les autres personnes qui ne paient pas d' impôt ou qui n'acceptent pas de payer ( Malgré les facilités et les exonérations des pénalités et majorations de retards Loi des finances 2013 et 2018 )

D'autre  parts ses personnes dépensent des  sommes importantes en argents pour organiser des fêtes  ou geler des sommes importants dans   des lots des terrains nus en vue de  spéculer  à long et moyen terme ; ce qui crée  un renchérissement des prix dans le secteur de l'immobilier    ...... ou encore  des   dépenses ostentatoires dans des biens de luxes (villas sur les cotes des plages   ; des fermes dans le banlieue  des villes et des voitures de hautes gammes..........c'est garder l'intérêt individuel  avant celui de la nation.................  )

2- La lutte contre  l'économie  de  rente      : 

C'est une économie qui échappe  au contrôle et aux déclarations fiscales  ; cette rente est considérée comme   des avantages octroyés à des personnes .

3- La lutte contre  la fraude et l 'évasion fiscale

Phénomènes ; qui  absorbent des milliards de dirhams de la caisse d'État (manque à gagner pour les recettes des finances ) ; la fraude est causée par le grand problème des factures fictives ou des factures dont la  marchandise n'existe pas ,ses factures sont la cause principale des TVA en rouge et des bilans déficitaires ( plus de 60% des bilans sont déposés auprès de fisc chaque année déficitaires ... ) ce qui absorbe presque 20% des recettes fiscales un manque à gagner pour les recettes de l' État .   

On remarque certaines personnes , créent une S.A.R.L ou autre forme juridique pour vendre des factures fictive ou autres attestations une année ou deux ans  puis disparaitre du marché sans faire une dissolution/ liquidation ; ses personne doivent être suivi par la justice du faite que leurs cartes d'identités nationales se trouvent dans le dossier de constitution chez l'administration fiscale .  

Le manque de contrôle et de sanctions pour les propriétaires et les courtiers de  ses factures fictives ;   provoque une fuite d'argent représentant un budget important sous forme des ( recettes fiscales ) capable d'absorber la totalité  des diplômés supérieur en chômage ..... )

Malheureusement ses  factures fictives sont les bonheurs pour les uns ( certains contribuables fraudeurs assujettis à la TVA ;  des courtiers , des charlatons  de la comptabilité  qui veulent s'enrichir par les commissions des factures fictives .... )   et malheurs pour les autres c'est les recettes  de l'État .

D'autre coté l’évasion fiscale augmente jour le jour  dans le monde  des grossistes de farines et blés qui sont des  clients des Moulins  ? ses grossistes  exigent aux gérants des moulins de fournir des fausses  factures de livraisons avec des noms et cartes nationaux erronées--------- un manque à gagner pour les caisses de l’État dans  la cotisation minimale ; l’impôt sur le revenu et  l’impôt sur les  société ...... .

il y a aussi l évasion fiscale dans le secteur de la vente des voitures d occasions en cas de  vente d un véhicule par procuration l intermédiaire échappe a l impôt tant que son nom ne figure pas dans le  contrat de vente et pour lutter  contre cette évasion la procuration dans la durée ne doit pas dépasser 7 Jours a la date de sa légalisation  ou la procuration doit être une pièce avec un code barre..... pour controler les personnes qui utilisent cette pièce administrative   ....

d autres personnes Touchent en cachette par l'intermédiaire des courtiers ;  c'est   ce que on appelle la corruption structurées pour rédiger aux citoyens des actes ; des contrats  et des attestations administratifs......

Ou s'arranger   dans un dossier pour une somme d'argent contre les recettes d’État (c'est à dire  diminuer les recettes d’État   .........)

 

4 -   La structuration de certains secteurs d'activité :

Les Notaires ,  Adouls ; Architectes  Topographes, Avocats ,Fiduciaires de comptabilités  .......  .

A- La  réforme  de   secteur des notaires :

Le secteur le plus important qui collecte  de fonds importants des personnes de secteur  immobiliers , des banques en relations   avec la chambre nationale des notaires ( C.N.N ) et sous la tutelle de la banque du Maghreb pour chaque ville du Maroc   sont ( en cours  de création ) qui vont s'occuper de la perception et la distributions de fonds ( entre vendeur et acheteur  d'immobiliers ) l 'opération  va activer et sécuriser l'argent des clients contre le vol ,le blocage bancaire d'argents clients contre intérêts ou  le détournement .

Actuellement il existe la Caisse de dépôt et de gestion C.D.G responsable des dépôts qui restent longtemps dans les coffres forts des notaires chose interdite par la loi .

Pour limiter  l'évasion fiscale , les honoraires d'un notaire déclarés au Fisc sont liés directement aux nombres des actes de ventes immobilières et de fonds de commerce ainsi les contrats de bail  enregistrés au prés de l'administration d'enregistrement et des timbres ; ces  actes doivent être  répertoriées dans un registre nominatif  au prés de l'administration cité plus haut .

D'autre côté , le notaire est le responsable sur l'établissement de l'acte de vente ;  liée directement aux déclarations du prix de vente de l'immobilier  ; suivant  le consentement de l'acheteur et du vendeur  .

La réglementation du marché de l'immobilier stipule que ,  L'application d'un barème par M²(mettre carré du terrain ou de construction  ..) suivant la zone de situation va trancher le problème entre les trois acteurs (Notaire - vendeur et acheteur ) et au même temps  va réduire l'évasion fiscale  (la sous déclaration du prix de vente et augmenter par la suite la recette fiscale ....)  .

B- La  réforme  de secteur des promoteurs et particuliers de constructions :

L'application d'un barème du  prix de mettre carrée construit suivant les endroit et les zones de situations de la construction ; va réduire l'évasion fiscale et augmenter les recettes de la T.P.I (Taxe sur les profits immobiliers ) et au même temps  va réduire le nombre des  dossiers de contentieux entre l'administration fiscale et le contribuable portant sur  les révisions des prix de vente d'une part .

d'autre part un acheteur d'un appartement ou d'un terrain qui refuse de payer  la partie du prix en noir demandé par le vendeur va influencer  la demande vers la baisse et par la suite le prix de l'immobilier va baisser   ( la lutte de l'acheteur contre le versement d'une  partie de prix en noir c'est une politique commerciale qui va rétablir les prix de l’immobilier au Maroc et au même temps   structurer et organiser  l'activité de la promotion immobilière ....)

d autre cote on remarque certains spéculateurs immobiliers ( une personne avance des sommes dans 5 à 10 appartements bien choisis  sous forme de compromis de vente ) pour les revendre a prix élevés par rapport au prix d achat ) ce qui crée la spéculation entrainant l enchérissement des prix  pour cause un délai élevé dans le compromis de vente ( Exemple une société immobilière qui accord entre 6 à 9 mois dans le compromis de vente   commis  une erreur favorise la spéculation et bloque les ventes ) ce comportement on le trouve dans l habitat sociale ( 180000 dhs   à 240000 dhs )

Mais l'application par l'administration fiscal d'un barème par M² construit va remédier  contre beaucoup de problèmes   :

- Révisions des prix par l'administration fiscale .

- Évasion fiscale (surtout la cotisation minimale sur le prix de vente  et le droit d'enregistrement .

- Problèmes  des dossiers devant le  contentieux .....

Pour résoudre ses problèmes ; le ministère des finances par le biais de la direction générale des impôts a adopté un Référentiel des prix des Transaction Immobilière dans les grandes villes du Maroc dont nous avons exposé  le référentiel des prix de la ville de FES  comme exemple

(cliquer sur PDF et faite glisser la 1ère page pour consulter les 51 pages)

 

 

 

 

 

 

A titre  de rappel :   T.P.I  la Taxe sur les profits immobiliers est payable à hauteur de 20% sur le bénéfice réalisé  entre le  ( Prix de vente - ( Prix d'achat réévalue + Les frais d'achat)  x 20% ) La T.P.I  est payable  pour les personnes possédants une propriété secondaire ainsi  pour les personnes qui cèdent  leurs propriétés  principales avant 6 années d'occupation (L.F 2013)

ainsi ; la location par un contrat de bail de la propriété principale donne droit au paiement de la T.P.I .

Pour les marchés publics par appel d'offre ; il faut  limiter la corruption par tous les moyens et  encourager en priorité  les entrepreneurs qui paient régulièrement leurs impôts et  leurs cotisations à  la C.N.S.S d'une façon proportionnelle à leurs chiffres d'affaires réalisés   et écarter les entrepreneurs fraudeurs et fantômes qui ne travaillent pas l’intérêt de la nation  autrement dit (Dépôt des TVA rouge et des Bilans comptables déficitaires ou contenant des impôts faibles par rapport à leurs chiffre d'affaire Bordereaux déclarations des salaires quasi vide ce qui aggrave le  chômage.

Par contre  l’immatriculation des employés à la C.N.S.S pour garantir la stabilité sociale  .....)

En fin la formation des entrepreneurs et des promoteurs immobiliers reste une priorité de l'Etat , l'exigence d'un niveau d’étude pour les entrepreneurs de constructions   va améliorer la qualité des services et la compréhension des textes et des lois du marché  XXX

TARIFS  DE LA CONSERVATION FONCIÈRE 18/07/2016

 


 

C- la  reforme de l'activité des  syndicats  des Avocats :

la création d'un compte bancaire intitulé - le compte de dépôts et de règlements - géré par le syndicat  des avocats.Cette organisation administrative va activer et  sécuriser le remboursement de la totalité  des indemnités des  clients dans un bref délai (fini les lenteurs ) et au même temps la reforme va permettre de lutter contre l'évasion fiscal ;  autrement dit ; les  honoraires versés ; seront  établis  par des chèques nominatifs    et non endossables .

Ses chèques nominatifs délivrés sont  enregistrés dans un disque dur de  l'ordinateur de la banque  ce qui  facilite  la  vérification par le fisc des ventes de services  venant des compagnies d’assurances ou autres organismes  durant un exercice comptable( généralement une année ..) d'une part


D'autre part  , l’enregistrement des autres affaires juridiques dans un Registre comptable du tribunal ou dans un ordinateur  (dont le barème des  honoraires sont fixés suivant la nature et la valeur de l'affaire  par une convention entre le tribunal et le fisc ) montre l'autre partie des services payable en espèce qui  va s'ajouter  à la déclaration du chiffre d'affaire  pour assurer la sincérité de la déclaration fiscale  .

Le recoupement  cest la seule possibilité de detecter et de  cerner bien   l'évasion fiscale  et au même temps lutter contre les disparités sociales dans la famille des avocats;  cette  réforme va assurer aussi   l'indépendance et  la dignité  de la personnalité d'avocat .

L 'ancien Ministre de la justice Mr  NACIRI Mohamed disait : (( la révision de la structure du secrétaire-greffe est devenue une nécessité pour la réforme  du secteur de manière à ce que l'action judiciaire  soit efficace et plus rentable.......)

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Exemple d'applicable a donné satisfaction :

Les bureaux de Tabac au Maroc ;  achètent en gros ou en demi-gros des cigarettes  de leurs fournisseurs  :  la société Marocaire de Tabacs (détient plus de 75% des ventes)   -  -NORTH AFRICA TOBACCO COMPANY   - BRITISH AMERICAN   TOBACCO   MAROC  ......  )

Ses fournisseurs ; délivrent chaque année une attestation du chiffre d'affaire à ses clients les bureaux de Tabac ; l'attestation du chiffre d'affaire est  obligatoirement ci joint à la  déclaration  fiscale du Mois  Février (Régime de forfait ) cette opération a augmenté  les recettes  d' Impôts sur le revenue  ses derniers années  .

de même pour la  SO.DERS  qui fabrique les  levures à  Fès , la société délivre une attestation du chiffre d'affaire à  ses clients livreurs de marchandises  en cas de besoin par le fisc ; pour freiner l'évasion fiscale (surtout la cotisation minimale payable avant la fin du mois janvier de chaque année pour les personnes morale et physique exerçant plus de trois années d'activité )

D-  La  réforme a  touché  le secteur de la comptabilité :

L'ouverture d'un cabinet comptable exige , le bon niveau d'étude ; minimum un diplôme            ( Bac+3 ) ou autres diplômes équivalents   dans une  discipline   touchant les domaines de gestions et finances avec l'inscription obligatoire au rôle de la taxe professionnelle .

Bien sure le cumul d'expériences et  le respect des usages  de  la profession avec compétence ouvre la porte d’être agrée par les finances  .Tous delà pour donner la sincérité à l'activité de la comptabilité au Maroc    ( les fiduciaires dites agrées sont déjà sélectionnées  par une commission réglementées par l'État et répondant au : Décret n° 2-92-837 du 11 chaabane 1413  (3 février 1993) relatif au titre de comptables agrées reformé  par  :
Loi 127.12 voté par le parlement portant sur la profession de comptable agrée

En outre 

UN EXAMEN D’APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR LES CANDIDATS AU TITRE DE COMPTABLE AGRÉE est organisé cette année 2018 est supervisé par ISCAE   (Institut supérieur de commerce et d’administration public à Casablanca ).

la réglementation du métier de comptable agrée est devenue  une obligation par l État ; non pas pour couper le vif sur un nombre élevé des fiduciaires qui exercent l'activité mais pour limiter l'hémorragie des ouvertures chaque année  ce qui favorise l'industrie de la fraude et d'évasion fiscale ; certains fiduciaires ont  devenu des vendeurs (intermédiaires)  des factures fictives et non de comptabilités ce qui massacre l'économie nationale et crée des problèmes sociaux  par  la suite . Le métier de la comptabilité  par ses difficultés demande  la compétence , la polyvalence  et la confiance .

 

L'anarchie dans l'activité de comptabilité ;  stimule et provoque la fraude et l'évasion fiscale  .un bon comptable ou expert comptable celui qui limite la fraude et l'évasion fiscale ; éduquer le contribuable à payer ses impôts ; c'est le devoir numéro  un de la fiduciaire et non pas le titre qui compte pour certains  .

la création d'un seul ordre englobant les expert comptables et les comptables agrées va créer une concurrence  dans le métier de la comptabilité ;  améliorant le rapport qualité de service / prix ;  la plus part  des  comptables agrées possèdent des expériences et  un bon niveau d'études (  Bac+3 bac+4..... ISCAE.....)

On trouve ce groupement et l’existence d'un seul ordre en France .......

D'autres  restructurations sont encours d'achèvement  celui des  Adouls  (secteur important)  ; des traducteurs ;  Architectes , dessinateurs des plans ,topographes , transitaires  . . . . )

Ces  réformes permettent de  structurer les branches d'économie nationale pour  rendre la confiance  à l’investissement  étrangers  dans notre pays  et au même temps contrôler les fonds et inciter les professionnels à payer leurs impôts   réglementés  .

Voici  le vrais   développement   durable qui va générer une croissance permanente  et garantir à notre pays la stabilité politique et des recettes financières importantes  pour travailler bien notre infrastructure économique et social   :

( Routes  ;Autoroutes ; Ports ; Aéroports; Hôpitaux ; Maisons de bien faisances;   Écoles de formations professionnelles  ; les maisons des étudiants ; Maisons de sports; Stations thermiques ;agricultures scientifiques ; grands  projets d'habitat sociale , encouragement des investissements étrangers  ... ....... ) .

( Les efforts et les  aides financières  de   Sa majesté  MOHAMMED VI   ces dernières années sont considérables dans ses  domaines...........  )

E - La  réforme de l'administration  public

L'administration nécessite des ressources humaines compétentes  et polyvalents ; autrement dit les responsables supérieurs et les cadres    (personnes sérieux ; de très bon niveau d’études et maîtrisant bien  les langues et l'outil    informatique (les logiciels...) pour rentabiliser leurs salaires (exemple : un cadre supérieur de l ancien génération touche un salaire équivalent à cinq fonctionnaires avec un taux  de rendement  faible.

La maitrise de  L'informatique peut réduire la corruption et augmenter le  rendement  du travail ;  du temps et justifier les fraudes en cas de vérifications  .

La réforme  de l'administration publique  doit obligatoirement passer par la politique de la régionalisation , tous les pays démocratiques  ont passés par ce stade .La régionalisation peut lutter contre la bureaucratie autrement dit

La lutte contre les discriminations et les lenteurs  dans l exécutions des taches  Exemple : attendre 30 à 45 minutes devant les

bureaux ou les couloirs  et par fois 2 à 3 jours pour enregistrer un acte juridique ;   les lenteurs   dans la délivrance d'une attestation ou  un certificat encourage le citoyen à la corruption .

( plus la loi devient sévère plus la corruption devient structurée .....  par  l intermédiaire des courtiers ........  )

dans les pays développés le citoyen n affronte pas l'agent administratif ce dernier traite les affaires administratifs sans connaitre les citoyens propriétaires de ses affaires  c est une  méthode  important pour limiter la corruption autrement dit  pas des comptoirs de face a face....

Au Maroc  Le secteur du trafic routier est rentable pour le budget de l’État mais il présente des carences dans les appareils et les équipements de contrôle des infractions du code de  routes . Exemple : les  radars fixe automatiques génèrent des recettes importantes en France pourquoi pas au Maroc.

Les recettes  venant  des infractions seront  investis dans l’aménagement des routes pour diminuer le nombre des accidents mortels   au Maroc qui augmentent chaque année ;  enfin  la privatisation de ce secteur rapportera mieux pour l’État  ) .

Donc un cadre supérieur du tribunal doit connaitre en plus  les sources  de  droit ; d'autres disciplines tels que la comptabilité ;fiscalités; informatiques ainsi les rouages de commerce extérieurs...   ) pour qu'il puisse donner son   jugement dans un dossier d'ordre financier ou commerciale autrement dit savoir lire un bilan comptable ou un rapport d'un commissaire au compte  et  le travail effectué par un experts ou  comptable agrées au prés des tribunaux.

D'autre coté l'administration c'est le visage du   Pays pour les investisseurs  étrangers ...sans oublier que le Maroc  va ouvrir ses services pour les pays de l'union européen

accord de  libre échange signé avec U.E et les pays asiatique en occurrence  LA CHINE ( voir paragraphe APERÇU  HISTORIQUE  SUR   LE COMMERCE     EXTÉRIEUR   MAROCAIN  )

- Pour le détournement de l'argent public la sanction et le rapatriement  de l'argent volé qui règle les choses et non l'inverse  ; tous les pays développés ont passés par ce stade ( cas de France dans les affaires détournés les tribunaux ont obligés de rapatrier l'argent  détournés ou le prélèvements forcés du patrimoine de la famille du coupable   ...)

 

Les petites  entreprises

 

Le contexte d'incertitude, la concurrence économique exacerbée et la pression du temps conduisent les entreprises à mettre en œuvre des modes de management ; En modifiant   leurs structures interne de production par l'introduction de nouvelles technologies  basées sur le rendement et la qualité de produits et services donc Encourager et contrôler les petites et moyennes  devient une nécessité pour l’État pour maintenir le tissu industriel et commercial du pays

- La banque et les dossiers de crédit de financement

l'introduction au Maroc du carnet de chéquiers barrés entre personnes patentables est le premier pas de la  bancarisation de l'économie national d'une part et d'autre part la lutte  contre les transactions commerciales non justifié . ainsi l'introduction des bons de caisse nominatifs tous celà pour lutter contre le secteur informel . Malheureusement beaucoups des clients ont refusé  les bons  de caisse nominatif en exerçant une force financière sur les  banques pour

pour retourner à l'ancien régime des bons anonyme ........ ce qui encourage l'informel .

Certains ;clients de banque patentable  qui vont refuser les carnets de chèques barrés  ont droit à la possession d'un carnet de lettres de changes certifiés par la banque  ce qui fixe l'échéance de paiement et lutte contre les impayés ;d'autres mesures seront préparées pour les personnes non patentables , tous cela pour lutter contre les impayés ( plus de 676 000 chèques avec  un montant de 54 Millards de dirhams non régularisés et 451000 effets  ont tombé dans l'impayé ) d’après la publication de journal vie économique n° 4568 du16 au 22/07/2010

ces problèmes d'impayé rend la méfiance dans les chèques et au même temps , faussent l'image du chèque en frappant   fort la sincérité de l'institut  d'émission    (Banque Al  Maghreb )

plus de 386000 déclarations d'incidents ont été enregistrés en 2012 et le nombre de chèques rejetés augmentent à 712.000 chèques .

1/3  seulement des incidents déclarés sont régularisés chaque année .

à  trouver des solutions pour ce fléau .

La création par les banques au Maroc de l'opération de - l'Inclusion  Financière - c'est un pas important pour généraliser les banques et réduire le risque de vol  de  fonds .

- exemple :   Création  des   SOUK BANK  et  AUTO BANK ..........

 

 


Pour les dossier du crédit ;  il faut que les banques font le  suivi en permanent de la gestion commerciale des affaires des entreprises et personnes endettées (visites  par le banquier des locaux commerciaux des personnes endettés pour savoir la santé de leurs projets ; autrement dit   pas de corruption , donner l'information exacte à la direction sur l'état de l'activité  ... )

Le suivi et le contrôle  permettent aux banques  de  garantir la solvabilité de leurs clients  ( les fonds octroyés par la banques aux jeunes entreprises c'est pour générer des cash-flows ; de riches , de pleins emplois   autrement dit la résorption de chômages et non pas le détournement de fonds la cause d'échec du crédit de jeune promoteurs des années 90 .

Toute société  ou personne  physique qui violent les règles de la  bonne gestion ou détourne les fonds de l’État ou  de la banque seront  passible d'une sanction pénale   .

-   La personnalité du banquier l'Homme qui donne l'exemple   ( Pas de corruption dans les dossiers de crédit ou de facilité  de caisse en  mettant  tous le monde sur un même pied d'égalité, le suivi des dossiers de crédit
voici le secret  de la réussite des projets qui génèrent par la suite le plein emplois .....)

 

 

 

Assistance   aux dossiers d'import/export :

Le secteur de douane commence à s'améliorer  par L'introduction au Maroc d'une technologie sophistiquée caméras de surveillance et des logiciels de traitement d'informatiques  pour préciser et  activer l'opération de dédouanement au même temps ;  lutter  contre la corruption .

Voici le vrai développement durable qui va lutter  contre les disparités des classes sociales   .

L'opération d importation vie aussi le problème de sous -facturations ce qui rend les prix  hétérogènes sur le marché Marocain  .
Autrement  dit certains contribuables ne dédouanent pas la totalité de leurs marchandises  importées ou leurs valeurs en douane
ne conforme pas au prix  réel de la marchandise importée ce qui permet à  ce dernier de vendre  sur le marché national
à un prix inférieur à celui des prix des contribuables qui paient la totalité de droit de douanes ;    P.F.I   et   TVA .

Les prix  au marché marocain   se diffèrent pour la même qualité et la même marchandise chose qui  provoque
l 'anarchie commercial ; voir  l'élimination de certaines  importateurs qui ne résistent pas à  cette  concurrence déloyale  .

'' un exportateur qui fait la sous-facturation commet en fait trois délits   :

-1- il fraude à  la douane

-2- il enfreint la réglementation de change puisqu'il aura besoin d'avoir des devises en dehors des circuits structurés pour payer à son fournisseur étranger la partie non déclarées .

-3- l'évasion fiscale autrement dit ne pas avoir un chiffre d'affaire supérieur à son prix de revient et donc payé trop d'impôts , une partie des ses marchandises sont écoulées en noir  .

Ces derniers Mois  de 2010 , le renforcement et l'élargissement de l'assiette du contrôle dans la douane a permis d'encaisser plus de 73,6 Milliards  de dirhams contre 65,9 M dirhams en 2009 grâce aux recettes de TVA sur l'importation         ( d'après  l' Économiste  du Mardi 25/01/2011 ) .

On félicite les responsables de la direction de douane pour leurs efforts de transparence et de

contrôle continue pour améliorer encore les recettes de la douane .

Au niveau fiscal , les exportateurs au  Maroc  bénéficient de 5 premières années   d'exonérations   d' impôts

sur les sociétés  pour les personnes morales   de la même chose pour les personnes physiques .avec une réduction de  50% de   IS et  IR

les 5 années qui suit ,pour bénéficie de ses avantages , le ministère des finances par l'intermédiaire  de l'office de change exige le rapatriement des devises
pour chaque opération exportée   est ce là dans un délai fixé , à compter  de la date de la facture d'export .

Pour effectuer l' opération de l import ou export  ; il   faut   confie la tache à un   cabinet de transit qui connaît  les procédures et
les documents de commerce extérieur ou un département de commerce extérieur interne de la société .

-    L' opération d'import ou d export  , nécessite l'inscription au  rôle de la  patente et de   remplir un formulaire

de la douane comportant l'identité de la personne morale ou physique à cet formulaire il faut joint une copie de registre de commerce et d identifiant fiscal  , pour obtenir un numéro  D.A qui sera  mentionné sur  toutes factures  d import  ou export opération qui va renforcer le contrôle .

LE CIRCUIT  DE DÉDOUANEMENT

=1=  Dépôt  de la déclaration

=2 =  Enregistrement de la déclaration

=3 = Vérification (documents et marchandises importées  )

=4= Visite de la marchandise importée ( phase la plus importante pour s'assurer de la quantité    natures et  la sincérité du Marchandise;  là ou il  y a la fraude ....)

= 5= Liquidation des droits  et taxes

=6= Ordonnancement

=7= Paiement des droits et taxes

=8= Autorisation d' enlèvement

=9= Apurement de la déclaration sommaire

=10= Enlèvement de la marchandise .
N.B    pour les personnes non structurées ( non pas d identifiant fiscal ) et qui importent de marchandises
neufs ou d occasions ; ils restent parfois  dans de port longtemps pour dédouaner leurs marchandises l’opération  nécessite
des  douaniers sérieux  avec des moyens  sophistiqués pour lutter contre la lenteur et la corruption ce secteur reste à organiser .

Un nombre important de personnes qui s'adonnent à l'activité d'importation de marchandises d'occasions parfois déhonorables lorsqu'ils importent de marchandises défectieuses ou  de friperie .

Les  termes de commerce international  (incoterm)

les incoterms remplissent 3 fonctions     :

-  La structure de cout de revient de la vente

-  la responsabilité des deux parties  (importateur et exportateur )

- L'établissement des documents

en général   il existe plus de 13  incoterms :On classe en 4  Groupe

GROUPES

TERME


ANGLAIS

NATURE DE TRANSPORT

FRAIS

GROUPE E

EXW


EX-WORKS

TOUS MODE DE TRANSPORT

VENTE AU DEPART

GROUPE F

F.C.A

F.A.S



F.O.B


FREE CARRIER

FREE ALONG SIDE SHIP

FREE ON BOARD

TOUS TRANSPORT

TRANSPORT MARITIME

TRANSPORT MARITIME

VENTE AU DEPART

GROUPE C

CFR

CIF

CPT

CIP


COST AND  FREIGHT

COST  INSURANCE

CARRIAGE PAID TO

CARRIAGE INSURANCE PAID

TRANSPORT MARITIME

TRANSPORT MARITIME

TOUS TRANSPORT

TOUS TRANSPORT

VENTE

DEPART

GROUPE D

DES

DAF

DEQ

DDP

DDU


DELIVERED EX SHIP

DELIVERED AT FRONTIER

DELIVERED EX QUAY

DELIVERED DUTY PAID

DELIVERED DUTY UNPAID

RANSPORT MARITIME

TRANSPORT TERRESTE

TOUS TRANSPORT

TOUS TRANSPORT

VENTE

ARRIVEE

(chaque incoterm fonctionne en terme de coût Soit à la charge du vendeur ou acheteur  ou les deux à la fois   ) :

Deux incoterms sont fortement utilisés  dans le commerce exterieur  soit ( CAF  ou  FOB )

C.A.F  ( COÛT ASSURANCE ET FRETS  ) en anglais C.I.F (COST INSURRANCE AND FRET ) càd que tous les frais assurance et transport sont à la charge du vendeur du pays d origine jusqu'au port ou aeroport de l'importateur

F.O.B ( FRANCO BORD PORT D EMBARQUEMENT CONVENU ) et anglais Free On Bord càd que tous les frais sont à la  charge de l'importateur du passage portuaire ,aéroportuaire  ,transport principal ,assurance transport passage du terminal arrivée ,formalités de douanes et taxes ,acheminement à l'usine ,déchargement de marchandise arrivée.

 

Réforme du régime de change Rôle de l office de change


 

 

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