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Vos déclarations de CNSS

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Tenue de Comptabilité

Quatre régimes de déclarations de  revenus sont possibles pour tenir votre comptabilité  :

  1. Régime de bénéfice net réel -  R.B.N.R  c'est le régime le plus répondu (dit de droit commun )

  2. Régime de bénéfice net simplifié -  R.B.N.S

  3. Régime auto entrepreneur

  4. Régime de C.P.U  -  contribution professionnelle unique -   voir menu principal

A  - Les  deux  régimes  ( R.B.N.R et R.B.N.S )

Dans Ces régimes   :

la tenue d'un certain nombre de livres : livre journal, livre d'inventaire [livre coté et paraphé par le tribunal de commerce] livre de paie et des congés payés paraphé par l'inspection du travail ...

  • la réalisation d'un inventaire annuel

  • l'arrêté annuel des comptes (bilan comptes de résultat et annexe).

ces documents   sont obligatoires en vertu de code  général de la normalisation comptable

B-  Le régime de forfait  est remplace par le régime C.P.U

  • La    télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes

    La direction Générale des Impôts a mis en place un système de téléservice baptisé « Simpl »  ou Service des Impôts en ligne permettant l’inscription en ligne, la télédéclaration et le télépaiement des impôts et taxes, notamment l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt sur le Revenu (IR) et la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ainsi les autres taxes telque C.P.U -T.P.I droit enregistrement......

  • Le  guide de téléservices est téléchargeable du site de direction générale des impôts , il décrit de manière détaillée les étapes nécessaires à la concrétisation de chaque téléservice.

    Au Maroc l' environnement fiscal se modernise à l'instar des pays développés.......................

    Conformément aux dispositions des articles 155 et 169 du Code Général des Impôts, vos démarches administratives de déclaration et de paiement ont évolué.

    A cet effet, et selon le chiffre d’affaires que vous réalisez, vous êtes tenu de vous conformer aux nouvelles normes légales en matière d’obligations fiscales :

    - Obligation de télédéclaration et de télépaiement : Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi de finances n°40-08 pour l’année budgétaire 2009, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les entreprises au CA supérieur ou égal au 50 millions de dirhams.

    Cette obligation a été mise en œuvre progressivement. A compter du 1er janvier 2010 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams et à compter du 1er janvier 2011 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams.

    - Obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les professions libérales : Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi de finances n°110-13 pour l’année budgétaire 2014, une obligation de télédéclaration et de télépaiement a été instituée pour les contribuables exerçant une profession libérale dont la liste est fixée par voie réglementaire.

Actuellement la   télédéclaration  sera  généralisée  presque a tous les contribuables

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