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Vos déclarations de CNSS

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Tenue de Comptabilité

Trois régimes de déclarations de  revenus sont possibles pour tenir votre comptabilité  :

  1. Régime de bénéfice net réel -  R.B.N.R  c'est le régime le plus répondu (dit de droit commun )

  2. Régime de bénéfice net simplifié -  R.B.N.S

  3. Régime de forfait

A  - Les   régimes  ( R.B.N.R et R.B.N.S )

Dans ses régimes   :

la tenue d'un certain nombre de livres : livre journal, livre d'inventaire [livre quoté et paraphé par le tribunal de commerce] livre de paie et des congés payés paraphé par l'inspection du travail ...

  • la réalisation d'un inventaire annuel

  • l'arrêté annuel des comptes (bilan comptes de résultat et annexe).

ces documents   sont obligatoires en vertu de code  general de la normalisation comptable

B-   Régime de forfait :

 

Le régime forfaitaire est applicable sur option.

Il est déterminé par application au CA de chaque année civile, d’un coefficient fixé pour chaque profession.

Le bénéfice annuel des contribuables ayant opté pour le bénéfice forfaitaire, ne peut être inférieur a un bénéfice minimum (B.M) déterminé par application a la valeur locative (VL) annuelle, normale et actuelle de chaque établissement du contribuable d’un coefficient fixé entre 0,5 et 10, compte tenu de l’importance de l’activité exercée.

Ce régime est destine aux  Personnes  physiques   qui  réalisent  un chiffre d'affaire faible  ou leurs activités sont situées dans  la dernière classe  de la taxe professionnelle ou encore  n'ont pas possibilité de produire des factures de déductions .

  • Ses personnes sont  soumises au régime du forfait ; ont pour seule obligation de tenir un livre journal des dépenses et des recettes avec conservation des documents .Autrement dit gèrent une comptabilité de caisse .

  • Les contribuables imposés au régime de forfait doivent effectués une seule déclaration avant le 28/Février de chaque année (loi des finances 2010) passé ce délai une pénalité  de retard de 500 DHS est passible  ; La déclaration du  forfait est remplie dans un modèl  ADPO1 1F/08E intitulée IMPÔT SUR LE REVENU ( déclaration du revenu global des personnes physiques ) dont il faut  respecter bien le remplissage correctement des pages demandées et surtout la dernière page qui comporte les montants des revenus réalises ( revenus professionnelles - revenus salariaux -revenus de source étrangère - revenus des capitaux immobiliers - revenus fonciers - revenus agricoles .... ) il faut noter à chaque contribuable rempli le revenu qui possède .Exemple un contribuable peut posséder un seul revenu d'autre  peut posséder jusqu'à 3 revenus pour que l'impôt soit juste il faut que le contribuable rempli le montant de revenu exacte ou proche de la réalité   ,

  • Dans les déclarations déposées la plus part des contribuables sous estiment le montant de leurs revenus déclares  c'est pour ce là l'administration fiscal corrige la base imposable  en cas de sous estimation de revenu  déclaré  . donc pour remédier contre le problème de taxation aveugle le retour au régime B.N.R ou RBNS est le meilleur .

  • La tenu d'une comptabilité régulière s'effectue pour les contribuables imposables au régimes de bénéfice net réel  ou simplifié ;  leurs bilans comptables doivent être déposes au près de Fisc avant le 31 MARS de chaque année   ses bilans doivent  contenir les états de synthèses contenant au moins 15 Tableaux plus  des documents annexes à la  déclaration de résultat ainsi un état de honoraires contenant le montant; cachet  et le responsable sur l établissement du bilan avec  ses numéros d' identifiants   pour éviter les personnes qui exercent l'activité de comptabilité dans le secteur informel (beaucoup de personnes ) ; le secteur  qui perturbe la machine économique et détériore  les recettes de l'État ( voir notre explications dans le chapitre Assistance au dossier d'import/export ) au Menu principal  a gauche de site .

  • A  suivre .............

 

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